Tout ce que vous devez savoir pour homologuer un vélo électrique en France

L’homologation d’un vélo électrique à assistance électrique (VAE) est indispensable dès son achat, et avant sa mise en circulation, quelque soit son type et la puissance de son moteur, car il en existe plusieurs modèles. Comme tout autre véhicule à deux-roues, telle que les scooters, ou les cyclomoteurs cette démarche s’avère également la même pour les vélos électriques à deux-roues et les vtt, peu importe les modèles. Ainsi, certaines conditions sont scrupuleusement à respecter pour aboutir à cette finalité, qui n’est autre que l’obtention d’un certificat homologation.

Où homologuer son vélo électrique ?

La première chose à savoir afin d’obtenir un certificat homologué pour son vélo, comme sa moto, est de connaître les services compétents en la matière. C’est en l’occurrence l’Agence nationale des titres sécurisés qui s’occupent de l’assurance vélo. Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’immatriculation dans le cas ou l’on rencontrerait une difficulté, et d’en bénéficier ainsi leur assistance.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour que la réglementation sur l’homologation vélo soit faite dans la norme, voici les documents à fournir par tous les propriétaires de vélos de n’importe quelle ville de France :

  • La facture d’achat du vélo
  • Le numéro d’identification 
  • Un justificatif de domicile du propriétaire
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Le formulaire de requête d’homologation qui doit être correctement rempli et signé
velo à assistance électrique
Vélo à assistance électrique

Quelles sont les démarches à suivre ?

Dès que les documents sont réunis, suivez scrupuleusement ces étapes pour obtenir son assurance vélo :

Premièrement, utilisez France Connect pour lancer votre requête d’homologation vélo. Les règles sont simples, il faut bien suivre les instructions pour que votre enregistrement soit dans la norme exigée. Tout d’abord, entrez vos identifiants pour ouvrir votre compte. Ensuite, cliquez sur l’onglet « nouvelle demande », puis « immatriculation » et sélectionnez le bouton « faire une nouvelle demande ». En bonus, vous pouvez également télécharger une application pour le faire.

Après ouverture de l’onglet, on vous demandera de fournir le numéro d’identification de votre vélo à deux-roues, comme les cyclomoteurs. Vous le trouverez normalement sur le certificat de conformité européen.

Ensuite, choisissez le bouton « ajouter les pièces justificatives ». Cette étape obligatoire sert à la vérification afin d’éviter toute tentative d’usurpation, mais surtout, afin de conserver en toute sécurité les informations qui vous concernent. Après l’ajout, vous pouvez envoyer les documents et procéder au paiement par carte bancaire. Après tout cela, vous allez recevoir le certificat correspondant à l’homologation de votre vélo, suivant son modèle, sa puissance, son type de moteur. Ce certificat vous sera utile peu importe la route que vous allez circuler en ville.

En cas d’échec de validation de votre demande d’homologation, vérifiez que vous avez complété convenablement tous les champs obligatoires. Examinez également si votre méthode de transaction est admise par la plateforme.

Dernièrement, il faut aussi penser à souscrire auprès d’un service d’assurance, pour prévoir les accidents afin d’en bénéficier une prime selon la loi en vigueur. En tout cas, il ne faut jamais oublier son casque et le kit de sécurité qui va avec peut rouler à une vitesse normale, pour une sécurité maximale.

Combien de temps le traitement dure ?

En général, la demande de certificat homologation pour vélo électrique prend en moyenne 30 jours. La durée dépend de la facilité ou l’état de la complexité du traitement, en fonction de la pertinence des informations que vous avez donné. Votre requête risque d’être rejetée si les données remplies ne sont pas les mêmes que ce qu’il y a sur vos pièces justificatives.

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